1. Objet
Les présentes conditions générales définissent le cadre de l’utilisation du site https://decli.tech, l’accès à notre programme éducatif, ainsi que la participation aux modules, ateliers et événements proposés par l'entreprise DecliTech Innovation SARL en Tunisie.
2. Inscription & Participation
L’inscription à notre programme se fait dans un de nos espaces, sous réserve de l'acceptation du dossier et selon les modalités précisées.
Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner l’annulation de l’inscription.
L'entreprise DecliTech Innovation SARL se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler la participation pour motif légitime (non-respect des règlements, comportement inapproprié, non-paiement).
3. Modalités de paiement
Le règlement s’effectue dans un de nos espaces ou selon les options proposées lors de l’inscription.
En cas de retard de paiement, l'entreprise DecliTech Innovation SARL se réserve le droit de suspendre l’accès aux formations jusqu’à régularisation.
4. Respect de la propriété intellectuelle
Les contenus, supports pédagogiques, logiciels, visuels et outils mis à disposition restent la propriété exclusive de l'entreprise DecliTech Innovation SARL ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
5. Règles de comportement
Les participants doivent faire preuve de respect, de courtoisie et d’intégrité.
Tout comportement déplacé, propos discriminatoires ou harcèlement entraînera l’exclusion immédiate du programme sans remboursement.
6. Responsabilité
L'entreprise DecliTech Innovation SARL s’engage à fournir un espace éducatif sain, stimulant et sécurisé.
Les parents (ou les accompagnants) sont tenus d'accompagner leurs enfants jusqu'à la porte d'entrée de l’espace de formation de l'entreprise DecliTech Innovation SARL et de les y récupérer à l’heure exacte de la fin de la séance.
L'entreprise DecliTech Innovation SARL décline toute responsabilité quant aux incidents pouvant survenir en dehors de son espace de formation, notamment en cas de négligence ou d'absence de surveillance de la part des parents ou des accompagnants.
La responsabilité de l'entreprise DecliTech Innovation SARL ne saurait être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement technique ou d’incident indépendant de sa volonté.
7. Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition, à exercer par email.
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, dans le respect de la législation.
9. Conservation
Les données sont conservées pour la durée prévue par la loi et aussi longtemps que nécessaire à la relation pédagogique, sauf exercice du droit de suppression.
10. Modifications
L'entreprise DecliTech Innovation SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
L’utilisation du site et la participation aux programmes valent acceptation des présentes conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de l'entreprise DecliTech Innovation SARL.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes termes & conditions : contact@decli.tech